12/2023 – Création d’une cellule éthique du numérique en santé

Le ministère de la Santé et de la Prévention, avec l’aide de l’Agence du Numérique en Santé, met à disposition un service en ligne pour recueillir les alertes sur des problèmes éthiques rencontrés dans l’usage d‘outils numériques de santé :

Message indiqué sur le site du ministère de la santé et de la prévention pour signaler un problème éthique lié à un outil numérique en santé : « Confidentialité et intégrité des données de santé, sécurité et transparence de leurs traitements informatiques, respect de l’information du patient, réduction des fractures numériques, mais également sobriété numérique et réduction de l’impact environnemental des systèmes d’information de santé : autant de principes éthiques qu’il nous faut encourager dans le développement des services et applications numériques de santé. Et c’est grâce à vos contributions que nous parviendrons à être plus efficaces dans cet objectif d’améliorer ces solutions numériques que vous utilisez au quotidien. Merci à vous ! Comment fonctionne le signalement ? Il suffit de répondre au questionnaire ci-dessous qui vous permet, en quelques minutes, de décrire la mauvaise expérience que vous avez vécue. Le questionnaire est complètement anonyme. Les réponses et traitements réalisés suite à vos signalements seront régulièrement publiés et accessibles depuis cette page. Ce service d’alerte ne concerne pas les anomalies techniques et bugs informatiques qui sont à remonter directement au fournisseur du service. »