Organisé par le Pôle Santé Nantes Université en partenariat avec l'EREPL
« La loi du 4 mars 2002 – dite loi Kouchner – relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé avait comme objectif principal de transformer la relation soignant-soigné en valorisant notamment l’autodétermination du patient. Aujourd’hui, si ces dispositions législatives font partie intégrante des pratiques soignantes, un certain nombre de questions persistent qui mettent parfois en difficulté les professionnels du soin et de l’accompagnement, les patients et leurs proches. »
Programme
« La loi Kouchner a-t-elle fait disparaître le paternalisme médical ? La relation de soin est-elle devenue strictement contractuelle ? L’exigence d’un consentement peut-elle prendre la forme d’une injonction ? Le consentement « libre » et « éclairé » : que signifie réellement être libre ? Être éclairé ? S’agit-il de conditions indépendantes ou de conditions complémentaires ? Quelle est la durée de validité d’un consentement ? Que faire lorsque le patient est incapable de s’exprimer ? Quelle place pour le consentement d’un majeur protégé sous tutelle ? … Nous répondrons ensemble à ces questions »
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- Allocutions d’ouverture (15 min)
Dr Renaud Clément - Le consentement libre et éclairé : quelques repères historiques (15 min)
Dr Miguel Jean - Le consentement libre et éclairé et la loi du 4 mars 2002 (30 min)
Mme Véronique RACHET-DARFEUILLE, Docteur en droit, avocat au Barreau de Nantes - Le consentement libre et éclairé en dehors de nos frontières (30 min)
Mme Magali BOUTEILLE-BRIGANT, Maître de conférences en Droit privé, Le Mans Université - Le consentement libre et éclairé dans la pratique quotidienne (1 h 15)
Dr Serge SEGURA, ORL- chirurgie de la face et du cou, hôpital privé du Confluent – Nantes
Mme Stéphanie MASSON, orthophoniste – Nantes
Dr Louis BARATON, réanimation pédiatrique et néonatale, CHU de Nantes
Mme Ambre LEGENTILHOMME, infirmière, centre hospitalier de St Nazaire
Karim SAMJEE, Association française des diabétiques
- Allocutions de clôture (15 min)
Dr Miguel Jean
Evènement sur inscription obligatoire
Tarif: 80 euros