Les saisines de l’EREPL

• Missions

L’EREPL a pour mission de promouvoir la réflexion éthique en suscitant des échanges interdisciplinaires et citoyens.
A ce titre, et sans se substituer aux comités d’éthiques locaux, l’Espace de réflexion éthique peut être saisi par tous (professionnels, patients, citoyens, etc…) pour apporter un éclairage indépendant, collégial et interdisciplinaire concernant :

• Une question éthique relative aux sciences de la vie et de la santé
• Une situation – non urgente – de soin ou d’accompagnement complexe soulevant des difficultés éthiques

Cet éclairage a pour objectif de dégager et de formaliser un certain nombre de pistes de réflexions éthiques. Il ne saurait être question de juger, évaluer, légitimer ou délégitimer de quelconque façon un professionnel, une pratique ou une institution.

• Organisation

Le directeur de l’Espace et le président du Conseil d’Orientation assurent l’analyse de la recevabilité de la saisine dans un délai maximum d’un mois.
Si la saisine est acceptée, L’EREPL organise une réunion composée de l’équipe opérationnelle de l’Espace (le directeur, le chargé de mission et la coordinatrice) et du conseil d’orientation.
L’EREPL peut faire appel également à toute personne extérieure choisie en raison de son expertise, sa compétence ou de sa qualification au regard des questions pour lesquelles l’espace a été saisi. 

• Compte-rendu

Un compte-rendu de la réunion est réalisé et transmis aux intéressés.
Celui-ci est accessible publiquement sur le site de l’EREPL (voire ci-dessous)
Celui-ci ne fait pas valeur de recommandations de bonnes pratiques, de cautions scientifiques, éthiques ou morales.

• Pour déposer une saisine :

E-mail : erepl@chu-nantes.fr

Téléphone : 02 40 68 69 79