Le Conseil de l’Europe a présenté un nouveau guide qui a pour but d’aider les États membres à ouvrir et promouvoir le dialogue avec le public sur les défis que représentent les progrès de la biomédecine, pour les individus et pour la société.

Essentiellement destiné aux responsables gouvernementaux, aux autorités publiques, aux comités nationaux d’éthique et aux autres institutions et organisations pertinentes, le Guide pour le débat public sur les droits de l’homme et la biomédecine vise à promouvoir une discussion ouverte sur les nouvelles technologies biomédicales, dont les conséquences pour les droits de l’homme ne sont pas seulement l’affaire des experts ou des autorités mais intéressent la société dans son ensemble.

Le guide explique pourquoi le débat public est nécessaire, comment le préparer et comment le rendre efficace et constructif. C’est un outil qui doit permettre d’associer les citoyens à la réflexion sur les questions biomédicales et sur les inquiétudes qu’elles peuvent susciter en ce qui concerne l’intégrité, la dignité, l’autonomie, la vie privée, la justice, l’équité et la non-discrimination entre les êtres humains.

Il donne aussi des exemples illustrant la manière dont le débat public se déroule dans un certain nombre de pays et met en avant les bonnes pratiques tirées de ces expériences.

Ce rapport a été publié le 15 mai 2020 sur le site internet de l’Académie nationale de médecine sous la forme d’un pré-rapport rédigé par le Groupe de travail de l’Académie nationale de médecine de préparation à la sortie de crise du Covid-19. Le texte a été présenté en séance par les rapporteurs mardi 22 septembre 2020.

La Défenseure des droits adresse une lettre au Président de l’Assemblée nationale et à la commission des lois dans laquelle elle rappelle àla représentation nationale que si la crise sanitaire que nous traversons pourrait justifier des mesures exceptionnelles, le respect des libertés doit demeurer la règle et les restrictions, l’exception, en toutes circonstances.

Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été créé en décembre 2019 à la demande du Premier ministre. Constitué de 27 membres, ce comité réunit des spécialistes du numérique, des philosophes, des médecins, des juristes et des membres de la société civile.

L’une des trois saisines soumises par le Premier ministre au CNPEN concerne les enjeux éthiques des agents conversationnels, appelés communément chatbots, qui communiquent avec l’utilisateur humain par la voix ou par écrit. Ce travail du CNPEN vient en prolongation des travaux initiés par la CERNA, Commission d’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique de l’alliance Allistene.

Dans ce document, nous sollicitons l’avis des lecteurs en posant des questions sur les enjeux éthiques liés aux chatbots. Chacun est invité à répondre soit à quelques questions de son choix soit à l’ensemble des questions posées.

La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, ont saisi le CCNE d’une demande d’avis sur la définition du projet d’adoption et les critères de l’apparentement entre un pupille de l’État et une famille adoptive. Ils ont souhaité consulter le CCNE, d’une part sur le cadre et les pratiques en matière de préparation et d’accompagnement des candidats à l’adoption, notamment s’agissant de la formalisation de leur projet d’adoption, d’autre part sur les éléments, principes ou critères devant guider le tuteur et le conseil de famille dans le processus d’apparentement d’un pupille de l’État avec une famille adoptive.

Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance Réponse à la saisine du Conseil scientifique Covid-19 du 4 mai 2020

L’avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits. Cet avis formule onze recommandations à l’attention des pouvoirs publics parmi lesquelles une recommandation sur la nécessité d’augmenter les effectifs des enseignants et une autre invitant à l’élaboration d’un plan vacances favorisant la mixité sociale et l’égalité des chances.

Publication de l’Avis de la CNCDH « LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE EN PROTECTION DE L’ENFANCE : UN DROIT FONDAMENTAL DIFFICILEMENT ASSURÉ DANS UN DISPOSITIF EN SOUFFRANCE »

Dans cet avis, intervenant sur la saisine du Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) constate que, globalement, la protection de l’enfance fonctionne mal, de façon disparate selon les départements, souvent en raison de l’absence persistante de moyens et d’une coordination efficace entre les acteurs. Les parents sont insuffisamment associés aux décisions concernant leurs enfants, et les droits effectifs des enfants peu garantis. Pour respecter le droit à la vie privée et familiale de l’enfant, la CNCDH recommande de renforcer la prévention et d’apporter aux parents l’aide appropriée dont ils ont besoin. Les mesures de placement doivent rester l’exception, les modalités d’exercice de l’autorité parentale doivent être explicitées et les droits de visites ne plus être entravés par le manque de moyens. L’intérêt supérieur de l’enfant doit guider toute action afin de garantir les liens d’attachement et les besoins spécifiques de l’enfant.