« Le conseil national de l’ordre des médecins stipule que « La clause de conscience, c’est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. »
Le législateur reprend à sa façon cette clause dans le code de la santé publique (Article R4127-47): « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».
Le législateur introduit de plus dès la loi dite Veil de 1975 une deuxième clause de conscience spécifique à l’interruption de grossesse (art. L. 2212-8) : la clause de conscience prévoit qu’aucun professionnel n’est tenu de pratiquer ni de concourir à une interruption de grossesse, si cet acte contrevient à ses valeurs.
Celle clause a dernièrement fait l’objet d’une discussion au sein de l’assemblée nationale dans le cadre d’un nouveau débat autour des conditions d’accès à l’IVG, (re)mettant en avant les enjeux éthiques de cette règle. Si cette dernière existe pour respecter la liberté du soignant qui ne souhaite pas réaliser ce geste, elle questionne dans un même temps la liberté
des femmes d’accéder à l’IVG.
Dès lors, comment faire coexister la reconnaissance que le soignant ne peut ni ne doit répondre à toutes les sollicitations (tout en permettant la continuité d’une prise en charge) et la pleine considération de ce droit des femmes, dans les conditions réelles de son application quotidienne ? »
Café éthique en ligne, organisé par l’Espace de réflexion éthique Auvergne Rhône Alpes.
Evènement gratuit sur inscription obligatoire
« La bioéthique, en tant que discipline qui interroge le monde sur ce qu’il va devenir, est une histoire d’enfant. Car si nous, les adultes, sommes aux manettes – gouvernons et décidons pour tout le monde – ce sont bien nos enfants qui récolteront demain, le fruit de nos actions, et ces mêmes enfants, qui un jour, s’occuperont de nous, de nos retraites, de notre fin de vie et seront à notre place pour bâtir une société à leur image. »
Evènement pouvant être suivi en direct sur le sitehttps://www.forumeuropeendebioethique.eu/
Organisé par le Forum européen de bioéthique en partenariat avec le Conseil de l’Europe, la CNERER, l’EREGE mais aussi de nombreux autres partenaires.
Du Lundi 31 janvier au 5 février 2022
![](https://www.erepl.fr/wp-content/uploads/2022/01/Capture-2.jpg)
Depuis quelques années déjà, des consultations, groupes ou équipes mobiles d’éthique clinique se réunissent lors d’une journée nationale pour échanger à propos de leurs pratiques et affiner leur réflexion quant à leurs méthodes et outils méthodologiques.
L’objectif de cette journée est de permettre à différentes personnes et structures de se rencontrer et d’échanger sur le fonctionnement de leurs consultations, groupes ou équipes mobiles d’éthique clinique et sur leurs méthodologies respectives.
Pour rester au plus près de la clinique, les discussions méthodologiques s’appuient systématiquement sur des thèmes médicaux conceptuellement importants en éthique clinique, en particulier l’obstination déraisonnable pour cette édition 2022.
Un appel à contribution est adressé aux consultations, groupes ou équipes mobiles d’éthique clinique afin de construire le programme de cette journée.
« Cette rencontre est l’occasion de découvrir des travaux de recherche récents dans le domaine de la fin de vie et des soins palliatifs, toutes disciplines confondues. »
Colloque organisé par la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie
Partenaires: Université de Bourgogne Franche Comté
Évènement gratuit et ouvert à tous, sur inscription dans la limite des places disponibles avant le 14 décembre 2021.
« Louis, Mathilde et Romaric, étudiants à l’IFSI, promotion 2019/2022 ont souhaité partager leurs vécus de la pandémie Covid 19 au fil des vagues successives qui ont bouleversé leur quotidien et leurs apprentissages. Ils expriment leurs expériences à l’Hôpital – lieu de stage et de vie étudiante, un jour comme étudiant puis parfois un autre jour comme aide-soignant réquisitionné… »
Intervenants :
Louis BIANCHINI, Étudiant
Mathilde ANTELME, Étudiante
Romaric DERVIN, Étudiant
Avec la présence de :
Stéphanie SILORET, cadre formatrice
Dr Jean-François POUGET-ABADIE, référent éthique CH Niort
Pr Roger GIL, Directeur de l’ERENA site de Poitiers
Organisateurs:
Espace de réflexion éthique de Nouvelle Aquitaine Poitiers et le Centre hospitalier de Niort
Inscription obligatoire par mail : erena.poitiers@chu-poitiers.fr
« Aujourd’hui, le partenariat avec les familles s’impose comme une évidence incontournable dans les soins et plus particulièrement en santé mentale.
Cette triade soignant/soigné/famille est un élément fondamental voire une nécessité à prendre en compte dans une situation de soin. Elle commence dès la première minute de la prise en charge. Sa qualité et son efficacité sont primordiales, elles constituent le fondement et présument de la construction possible d’une relation de confiance et donc la perspective d’un lien thérapeutique durable. Selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) : » les maladies chroniques constituent la principale source d’incapacités physiques, mentales, sociales dans le monde. Les maladie mentales, se classent au 3ème rang des maladies en terme de prévalence et sont responsables du quart des invalidités… »
Ce café éthique donnera l’occasion de s’interroger sur
- Quelles sont les attentes des proches aidants dans une relation de prise en soin des patients ?
- Quels sont les enjeux éthiques de la triade soignant/soigné/famille ?
- La relation soignant/soigné/famille/proches, quelles sont les limites, que dit le droit ?
Evènement gratuit sur inscription obligatoire (sur le site)
Organisateur: Espace de réflexion éthique de Bretagne,
Les 25 et 26 novembre 2021
« Qu’il s’agisse de consentements affectifs et sexuels, de consentements médicaux sous ses différents aspects (aux soins qui nous sont proposés, que nous subissons et auxquels nous devons nous soumettre), de divers consentements juridiques et commerciaux, ou de toutes autres natures, la question du consentement s’érige en question majeure pour les sciences humaines. Elle émerge sur fond d’une crise des accords tacites dans les rapports interpersonnels. »
Evènement organisé par: Espace de réflexion éthique de Bourgogne Franche-Comté et le laboratoire Interdisciplinaire de Recherches Sociétés, Sensibilités, Soin (Université de Bourgogne)
Colloque gratuit, sur inscription obligatoire auprès de lir3s@u-bourgogne.fr
Colloque annuel de l'ERENA Bordeaux, en partenariat avec le CFPPS - Centre de Formation Permanente des Professionnels de Santé du CHU de Bordeaux.
« Le concept d’intégrité scientifique est souvent lié à celui d’éthique de la recherche, notamment en matière de santé. Ce colloque propose d’explorer, avec les acteurs concernés, les questions de l’éthique et de l’intégrité scientifique dans la recherche clinique.
Qu’est-ce que l’intégrité scientifique dans la recherche clinique ? Quels en sont les éléments fondamentaux ainsi que le cadre juridique, déontologique et éthique ? En quoi l’intégrité scientifique est-elle à la fois distincte (1) et indissociable (2) de l’éthique de la recherche ? Comment se construisent les rapports de la société à la science avec ses croyances et ses représentations (3) ?
Quels sont les mécanismes et les garanties nécessaires, au niveau individuel et collectif, pour assurer une recherche éthique et responsable, intègre et efficiente, pertinente et robuste ?
Comment diffuser les informations scientifiques et développer la confiance dans les résultats de la recherche clinique ? Comment s’assurer de l’expertise appropriée des scientifiques intervenant à la demande des journalistes et auprès des média en général ?
Les différentes acteurs impliqués dans la recherche clinique débattront de ces questions et en présenteront les enjeux lors du prochain colloque proposé par l’ERENA Bordeaux et le CFPPS – Centre de formation continue du CHU de Bordeaux, vendredi 26 novembre 2021. »
Inscription obligatoire
Coût participant : 80€ (repas compris)
Gratuit pour les étudiants dans la limite
des places disponibles (repas non compris)
![](https://www.erepl.fr/wp-content/uploads/2021/07/HAS.png)