LES DOSSIERS DE L’EREPL : ETHIQUE, DIRECTIVES ANTICIPEES ET PERSONNES DE CONFIANCE
La loi du 2 février 2016, dite loi Claeys-Léone, a créé de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Parmi ces droits, les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance comme modalités d’expression de ses volontés de fin de vie si la personne n’est plus en mesure de les exprimer restent des dispositifs encore mal connus du grand public. Du côté des professionnels, leur utilisation et leur finalité continuent de soulever de nombreux questionnements juridiques et éthiques : Quelles sont les obligations des établissements en la matière ? A quel moment ces disposions législatives peuvent-elles (doivent-elles ?) être présentées aux patients, résidents ? Selon quelles modalités ? Quel est le professionnel qui doit assurer cette mission ? Le médecin? Le(la) directeur(trice) ? Le(la) cadre administratif ? Le tuteur (ou la tutrice) pour les résidents sous mesure de protection ? Qui accompagne la rédaction des directives anticipées ? Comment ? Quelles sont les missions et les responsabilités qui incombent à la personne de confiance ? A quelles conditions les directives anticipées peuvent-elles avoir du sens et promouvoir l’expression de l’autodétermination des patients, des résidents ? Le taux de rédaction des directives anticipées et de désignation d’une personne de confiance peut-il (doit-il ?) constituer un marqueur de la qualité du fonctionnement d’un EHPAD en termes d’accompagnement, de management ?
SITES INERNET RESSOURCES
Centre national sur la fin de vie et les soins palliatifs
Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie
Coordination de l’Accompagnement en SoinS Palliatifs Angevine
SELECTION DE REPERES ( AVIS, RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES)
Fiche thématique N°20 du Ministère, « Les directives anticipées »
Fiche thématique N°9 du Ministère, « La personne de confiance »
Outils HAS – 2016 « Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie »
Dossier « Les directives anticipées » du Centre National sur la Fin de vie et les Soins Palliatifs
Dossier « La personne de confiance » du Centre National sur la Fin de vie et les Soins Palliatifs
VIDEOS SUR CETTE THEMATIQUE
Webinaire # 10 DE L’EREPL « Directives anticipées et personne de confiance en EHPAD »
Webinaire organisé par Harmonie Mutuelle, « Ma fin de vie : je m’informe, je prévois, je rédige et désigne. Se construire une intime conviction concernant notre propre fin de vie et de nous informer sur les modalités possibles offertes par la loi à ce sujet ».
SELECTION BIBLIOGRAPHIQUE
DOCUMENTS RESSOURCES
Document de l’EREN « Les Directives Anticipées : opportunité ou injonction ? »
Guide conseil de l’EREARA sur « Les directives anticipées ».
fiche sur la « personne de confiance » sur le site de l’EREN
Fiche sur les directives anticipées sur le site de l’EREN