Sous la direction scientifique de Magali BOUTEILLE-BRIGANT, Maître de conférences HDR en droit privé, Le Mans Université et Florence DECIRON, Praticien Hospitalier, Responsable du Groupe éthique du Centre Hospitalier du Mans.
Si le patient est au cœur des préoccupations médicales et si le respect de sa dignité et de ses droits est assuré par des dispositions législatives de plus en plus protectrices, l’appréhension de son image, ou plutôt de ses images, soulève des enjeux éthiques et juridiques spécifiques, parfois éclipsés par les nécessités d’une prise en charge médicale de qualité.
Le colloque qui se tiendra à la faculté de droit du Mans, le 3 avril prochain, proposera les regards croisés de soignants, médecins psychologues ou infirmiers, et d’universitaires, historiens et juristes, sur l’utilisation de cette image dans la relation médicale tout autant qu’en dehors de cette dernière.
Dans la relation de soin, l’image du patient a naturellement vocation à servir les soignants dans la détermination d’un diagnostic, d’un traitement ou dans le cadre du suivi du patient. Véritable outil à disposition des soignants, l’image est alors un objet d’analyse et d’études. Mais l’image d’un patient peut aussi être appréhendée de manière plus dynamique et être modulée en fonction de l’intérêt du patient et de sa pathologie. Le plus souvent préservée voire sanctuarisée, elle doit parfois être restaurée ou même modifiée. L’ensemble de ces exploitations et modulations de l’image soulèvent des questionnements éthiques mais également juridiques, chacune d’entre elles devant, notamment, s’inscrire dans le cadre des prescriptions relatives au consentement ou à la protection de la vie privée.
Par ailleurs, l’image de ce dernier n’est pas toujours utilisée à des fins médicales. Echappant alors au seul périmètre de la relation médecin/patient, son exploitation soulèvera alors d’autres problématiques. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’image du patient peut s’avérer nécessaire à la manifestation de la vérité, ce qui interrogera sur la conciliation de son exploitation avec le respect de secret professionnel, des droits de la défense, et des règles gouvernant l’administration de la preuve. Dans le domaine scientifique et pédagogique, elle peut représenter une ressource essentielle au développement et à la transmission des connaissances sur l’être humain, sa physiologie ses pathologies et sur les traitements mis en œuvre. Sa réutilisation supposera cependant que soient respectées, le cas échéant, les dispositions protectrices des données personnelles. Enfin, l’image du patient pourra être utilisée à des fins commerciales ce qui interrogera sur les conditions d’une utilisation non seulement conforme à la déontologie publicitaire mais aussi et surtout à la dignité du patient.
