« Le conseil national de l’ordre des médecins stipule que « La clause de conscience, c’est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. »
Le législateur reprend à sa façon cette clause dans le code de la santé publique (Article R4127-47): « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».
Le législateur introduit de plus dès la loi dite Veil de 1975 une deuxième clause de conscience spécifique à l’interruption de grossesse (art. L. 2212-8) : la clause de conscience prévoit qu’aucun professionnel n’est tenu de pratiquer ni de concourir à une interruption de grossesse, si cet acte contrevient à ses valeurs.
Celle clause a dernièrement fait l’objet d’une discussion au sein de l’assemblée nationale dans le cadre d’un nouveau débat autour des conditions d’accès à l’IVG, (re)mettant en avant les enjeux éthiques de cette règle. Si cette dernière existe pour respecter la liberté du soignant qui ne souhaite pas réaliser ce geste, elle questionne dans un même temps la liberté
des femmes d’accéder à l’IVG.
Dès lors, comment faire coexister la reconnaissance que le soignant ne peut ni ne doit répondre à toutes les sollicitations (tout en permettant la continuité d’une prise en charge) et la pleine considération de ce droit des femmes, dans les conditions réelles de son application quotidienne ? »
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